Termes & Conditions

Conditions générales d'utilisation

Nous vous remercions pour votre accès à notre outil de collaboration en ligne (nos "Services").

Les présentes conditions d'utilisation, telles que modifiées de temps à autre (les "Conditions d'Utilisation"), constituent un contrat contraignant entre vous et nous au sujet de l'utilisation de nos Services.

VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR COMPRIS ET ACCEPTÉ SANS RÉSERVE LES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS DEVIEZ NE PAS LES ACCEPTER, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'UTILISER NOS SERVICES.

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à Mease media. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à tout individu utilisant nos Services ou, si nos Services sont utilisés par un individu agissant au nom d'une entité, à ladite entité.

Si vous créez un compte au nom d'une entité, vous nous garantissez y avoir été dument autorisé.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis ni accord préalable de votre part. Pensez à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la dernière version des Conditions d'Utilisation.

Informations que nous publions

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations que nous publions personnellement sur nos Services ou, le cas échéant, sur les sites Internet que nous exploitons pour en faire la promotion (nos "Sites") sont exactes et actuelles. Nous excluons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. De telles informations vous sont fournies à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique ; seules les dispositions des Conditions d'Utilisation faisant foi entre vous et nous. Nous vous invitons à toujours prendre conseil auprès de personnes qualifiées avant de vous engager à travers nos Services.

Accès à nos Services

Pour utiliser nos Services, vous devez disposer d'un compte valable.

Pour créer un compte, vous devez nous fournir une adresse e-mail, ainsi que certaines autres informations (les "Données d'Accès"). Vous êtes le seul responsable de la confidentialité de vos Données d'Accès, ainsi que de l'ensemble des activités liées à votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Vous prenez par ailleurs l'engagement de vous déconnecter à la fin de chaque session.

Vous nous garantissez que vos Données d'Accès sont véridiques, précises, à jour et complètes. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec vos Donnés d'Accès. Si vous nous fournissez des Données d'Accès fausses, imprécises, dépassées ou incomplètes, ou que nous avons un soupçon que tel pourrait être le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, ainsi que de refuser tout accès, présent ou futur, à tout ou partie de nos Services.

En créant un compte, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Il appartient à vous seul de vérifier si nos Services sont compatibles avec les lois et normes qui vous sont applicables, étant précisé que toute utilisation de nos Services qui serait contraire aux lois et normes applicables est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser d'offrir nos Services à un individu ou une entité spécifique, ainsi que de modifier nos critères d'éligibilité à tout moment.

Pour accéder à nos Services, vous devez disposer d'un accès à Internet et payer tous frais y relatifs. Vous devez fournir tout équipement nécessaire pour vous connecter à Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Nos Services peuvent contenir des informations, données, fichiers, textes, images, vidéos, enregistrements sonores, messages, commentaires, logiciels, scripts, graphiques ou toutes autres formes similaires de contenu (le "Contenu"). Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que le Contenu inclut le Contenu Utilisateur (tel que défini ci-après).

Nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et non transférable d'utiliser le Contenu auquel vous avez accès à travers nos Services, et ce dans le but d'utiliser ces derniers conformément aux Conditions d'Utilisation. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou la conservation du Contenu auquel vous avez accès dans un but autre que celui-ci est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas vendre, (sous-)licencier, mettre en location ou exploiter commercialement le Contenu.

Vous ne pouvez copier, modifier, décompiler ou tenter autrement de découvrir ou réutiliser notre code source. La création d'œuvres dérivées de tout ou partie de nos Services est interdite.

Toute nouvelle fonction qui améliore nos Services, y compris le lancement de nouveaux outils ou ressources, est soumise au présent article, à moins qu'elle ne soit accompagnée d'une licence spécifique.

Contenu Utilisateur

Nos Services peuvent vous autoriser à soumettre et partager du contenu à l’attention d’autres utilisateurs (le "Contenu Utilisateur").

Vous restez le propriétaire de votre Contenu Utilisateur. Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur à travers nos Services, vous nous concédez une licence non limitée dans le temps (valable même après la fin de nos Services), irrévocable, mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable d’utiliser, de stocker, de reproduire, de transférer, de modifier (incluant la création d’œuvres dérivées ou de traductions), de communiquer, de publier, d’exécuter publiquement, d’afficher et/ou de distribuer le Contenu Utilisateur que vous avez soumis, et ceci dans l'unique but d'assurer la fourniture de nos Services. De plus, si vous décidez de partager tout ou partie de votre Contenu Utilisateur avec d'autres utilisateurs de nos Services, vous autorisez ces derniers à accéder, utiliser et stocker le contenu partagé, et ce conformément à vos options de partage.

Vous garantissez que (i) vous disposez de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour nous accorder ou pour accorder aux autres utilisateurs les licences mentionnées ci-dessus et (ii) le Contenu Utilisateur que vous soumettez à travers nos Services ne viole aucune norme, obligation contractuelle ou droit de tiers, en particulier aucun droit de propriété intellectuel.

Vous comprenez être le seul responsable de votre Contenu Utilisateur, et ceci à notre entière décharge. Nous ne préapprouvons ni ne contrôlons le Contenu Utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune garantie en lien avec le Contenu Utilisateur, en particulier en ce qui concerne son exactitude, sa moralité, sa légalité ou son actualité. Si vous vous fiez à du Contenu Utilisateur, cela sera à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec le Contenu Utilisateur et les différentes opinions qu'il pourrait contenir. Sans préjudice de l'absence de contrôle et de responsabilité de notre part, nous nous réservons le droit de retirer de nos Services tout Contenu Utilisateur qui, selon notre appréciation, serait inadéquat.

Prix et paiement de nos Services

Nos abonnements et nos tarifs sont détaillés à l'adresse suivante :

https://mease.media

Si vous souscrivez à un de nos abonnements, vous vous engagez à en payer le prix au moyen d’une carte de crédit.

En cas de souscription, vous devez nous fournir certaines informations afin que nous puissions facturer nos Services (les "Données de Facturation"). Vous garantissez que les Données de Facturation que vous nous fournissez sont actuelles, complètes et précisées et vous engagez, en cas de changements (p. ex. en cas de modification de l'adresse de facturation, de changement du numéro de carte de crédit suite à un vol ou à une perte ou encore de modification de la date d'expiration d'un moyen de paiement), à les mettre immédiatement à jour. En cas de manquement à vos devoirs d'information, vous acceptez que nous puissions continuer à vous facturer sur la base des dernières Données de Facturation que vous nous avez fournies.

Nous offrons différentes périodes contractuelles afin que vous puissiez choisir celle qui vous convient le mieux. Le prix est immédiatement dû pour toute la durée de la période contractuelle et est automatiquement débité de votre carte de crédit. Si nous devions ne pas être en mesure d'encaisser votre paiement, quelle qu'en soit la raison (p. ex. pour cause de problème technique ou d'insuffisance de fonds), et que vous bénéficiez tout de même de votre abonnement, celui-ci pourra vous être facturé selon la méthode de notre choix. Tous frais supplémentaires seraient alors mis à votre charge. Le prix est dû, quelle que soit l'utilisation que vous faites (ou ne faites pas) de nos Services.

Lorsque votre période contractuelle expire, celle-ci est automatiquement renouvelée, au même tarif, pour une nouvelle période contractuelle de durée identique, ceci à moins que vous n'ayez résilié votre abonnement avant l'échéance de la période contractuelle en cours.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment à travers nos Services. En cas d'annulation en cours d'abonnement, aucun remboursement ne sera effectué pour le solde de la période contractuelle.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou nos offres d'abonnements en tout temps et sans préavis. En cas de modification, nous nous efforcerons toutefois de vous informer suffisamment à l'avance.

Liens vers d’autres sites

Nos Services et, le cas échéant, nos Sites peuvent contenir des liens vous dirigeant hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites tiers vers lesquels un lien vous est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas notre approbation. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les conditions générales d'utilisation et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez et services que vous utilisez.

Sécurité des communications

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, ou autrement au travers d'Internet, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages ainsi transmis n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d'Internet.

Absence de garantie

L’utilisation de nos Services et, le cas échéant, de nos Sites se fait à vos propres risques et périls.

Nos Services et, le cas échéant, nos Sites vous sont proposés ‘en l’état’ et ‘tels qu’ils sont disponibles’. Par conséquent, nous n'offrons aucune garantie en lien avec ces derniers. Nous ne garantissons en particulier pas (i) qu'ils soient conformes à vos exigences ; (ii) que leur contenu soit exhaustif, exact, précis, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers ; (iii) que l’accès à ceux-ci ne connaisse pas d’interruption ni d’erreur, ou soit garanti sans virus ; (iv) que leurs défauts soient corrigés ; (v) qu'ils soient sécurisés ; ou (vi) que tout conseil ou opinion provenant de nous par l’intermédiaire de ceux-ci soit exact et fiable.

Exclusion de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART, DE LA PART DE NOS ORGANES, AUXILIAIRES ET/OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS À - OU DE VOTRE UTILISATION DE - NOS SERVICES (OU, LE CAS ÉCHÉANT, DE NOS SITES), EST EXCLUE.

EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES (OU, LE CAS ÉCHÉANT, DE NOS SITES), VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS INDEMNISER, AINSI QUE NOS ORGANES, AUXILIAIRES ET/OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D'AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS À - OU DE VOTRE UTILISATION DE - NOS SERVICES (OU, LE CAS ÉCHÉANT, DE NOS SITES).

Activités interdites

Nous nous efforçons de fournir une expérience positive et intéressante pour tous les utilisateurs de nos Services. Dans cette perspective, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans indication de motifs, d’interdire (p.ex. en limitant/interdisant à un utilisateur l'accès à nos Services ou en supprimant tout ou partie de son Contenu Utilisateur) tout acte qui pourrait, selon notre appréciation, s'avérer notamment inapproprié, offensant, sans relation avec nos Services ou contraire aux Conditions d'Utilisation, à la loi, aux normes applicables et/ou aux bonnes mœurs.

Il est en particulier interdit (a) de publier du contenu appartenant à un tiers, sans son consentement préalable ; (b) de publier ou transmettre à travers nos Services des courriers non sollicités ou des propositions commerciales ; (c) d'usurper l’identité de toute personne physique ou morale (tel qu’utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom, la voix ou la photographie d’une autre personne) ; (d) de publier tout contenu qui puisse être dérangeant, tel que diffamatoire, raciste, obscène, violent, menaçant, pornographique ou autrement contraire à la loi, aux normes applicables, à la morale et/ou au droit de tiers, ainsi que tout autre contenu jugé selon nous inapproprié ; (e) de publier tout contenu susceptible de porter atteinte à notre système de sécurité ou à un tiers, tel qu’un virus informatique, un cheval de Troie ou toute autre forme de programme malicieux ; (f) d'accéder à nos Services autrement qu'à travers l'interface que nous offrons ; (g) d'utiliser les Services de toute autre manière susceptible d’être selon nous nuisible, illégale, immorale et/ou contraire aux bonnes mœurs.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement de vos données personnelles, nous sommes soumis à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée et des données personnelles (la "Politique") qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif applicable sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni celle des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation devait s'avérer sans effet en tout ou en partie, elle serait remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

Divers

Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de l’utilisation de nos Services (et, le cas échéant, de nos Sites).

Le fait que nous puissions tolérer un manquement à une obligation qui vous incombe en vertu des Conditions d'Utilisation - ou que nous puissions renoncer à exiger l’application d’un droit qui nous est reconnu par les Conditions d'Utilisation ou par la loi -, ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir par la suite.

Les Conditions d'Utilisation existent en langues française et anglaise. En cas de divergences, la version française prévaut.

Juridiction et droit applicable

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit matériel suisse.

Le for est à Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Conditions d'Utilisation mises à jour le 17.10.2018.

Tous les droits sur les Conditions d'Utilisation appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.